Mentions légales

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1. Conditions d’utilisation & Déclaration légale

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.espaceclient-certification.afnor.org (Ci-après dénommé « le site ») est édité par :

AFNOR (Association française de normalisation)

Siège Social : 11, avenue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX France Tél : +33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00

SIRET : 775 724 818 00015 RCS Bobigny Code NAF : 751 E

Directeur de publication : Olivier Peyrat, Directeur Général AFNOR

L'hébergement de ce site est assuré par :

AFNOR, 11 rue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX France Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00.

Pour toute remarque ou suggestion sur le site : espaceclient-certification@afnor.org .

Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à votre disposition sur l'ensemble du site www.espaceclient-certification.afnor.org sont protégées par la législation française en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu'il s'agisse de la conception du site ou de son contenu (notamment : textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables). Ces éléments ne peuvent être reproduits, de manière partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable d'AFNOR.

Les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété d’AFNOR de ses filiales et entités affiliées, et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé et à titre documentaire. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel, privé et documentaire : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR (à l’exception des titulaires de droit d’usage des marques collective et/ou marques collectives de certification dont vous bénéficiez dans le cadre des prestations de certification).

Tout lien, partenariat éditorial, ou affiliation doit faire l'objet d'un accord préalable à demander par email auprès du webmaster du site à l'adresse suivante : espaceclient-certification@afnor.org .

Sont soumises à l'accord préalable écrit d'AFNOR :

- l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu'en soit la forme.

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales.

Sont autorisées :

- l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.

De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Informations nominatives

AFNOR collecte des informations nominatives, notamment, par l'intermédiaire de formulaires et de gestion de l’espace client. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante :

AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner vos salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires.

Ces données sont les suivantes :

- Raison sociale
- Adresse physique/postale/Internet
- Coordonnées téléphoniques, télécopie, email
- Secteur d'activité (nomenclature NAF, SIRET)
- Effectif salarial
- Chiffre d'affaires
- Noms et prénom des interlocuteurs
- Titre
- Fonction
- Compétences/certification/compétences
- Centre d'intérêts (clients)

Ces données sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d'information d'AFNOR. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent et/ou d'opposition à leur cession à des tiers. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante :

AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

3. Confidentialité des messages

Les messages que vous ferez parvenir via le site peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l'indication de leur provenance peut être falsifiée.

4. Condition d’utilisation de « mon compte »

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l'indication de leur provenance peut être falsifiée.

Pour se connecter au site vous devez vous munir de vos codes d’accès (login + mot de passe).

Il est interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit, y compris à d'autres membres de votre personnel, l'un quelconque des éléments du code d'accès. Au cas d'inexécution de cette obligation, AFNOR se réserve la possibilité de suspendre vos accès, sans mise en demeure préalable.

En cas de perte, de vol des codes d'accès ou de changement d’utilisateur, vous devez en informer par tout moyen AFNOR, sans délai. En retour, AFNOR vous attribue de nouveaux codes dans les meilleurs délais. En cas de nécessité, le(s) code(s) d'accès peuvent être modifié(s) à tout moment par AFNOR.

Le droit d’utilisation de l’utilisateur prend effet le jour de l’ouverture du site et prend fin de plein droit à l’issue des prestations d’un des organismes certificateurs du Groupe AFNOR.

AFNOR se réserve le droit de modifier, à tout moment :

- Les conditions d’utilisation du site
- La gestion des utilisateurs autorisés
- Le statut « actif » ou « inactif » des utilisateurs
- Les droits d’accès au site, notamment en cas de suspension ou de retrait de la certification et/ou de l’évaluation ou de toute autre prestation délivrée par un des organismes certificateurs du Groupe AFNOR
- Les accès « ouvert » ou « restreint » proposé sur le site

5. Responsabilité de l’utilisateur & gestion des « documents d’entreprises » et des « documents privés »

a) Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

b) Gestion des « documents d’entreprises » et des « documents privés »

Le cas échéant, l’ensemble des documents internes (textes, ouvrages et illustrations) fournis par l’utilisateur à AFNOR dans le cadre de l’espace client qui lui est dédié, est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, l’utilisateur s’engage à disposer des droits de propriété intellectuelle afférents. Ces documents internes demeurent l’entière propriété de l’utilisateur et AFNOR, en qualité d’hébergeur, ne détient aucun droit de propriété intellectuelle dessus.

Ainsi, selon les articles 6 I 2 et suivants de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, résultant de la transposition de l’article 14 de la directive 2000/31/CE[5], AFNOR, en qualité d’hébergeur, n'est pas responsable du contenu illicite fournis par l’utilisateur sur son espace client, notamment « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des contenus stockés ou « si dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

6. Responsabilité de l’éditeur

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, ne sauraient engager la responsabilité d’AFNOR. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’AFNOR se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.

La responsabilité de l’AFNOR ne saurait être engagée pour :

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site,
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site,
- l'impossibilité d'accéder au site et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
- la perturbation de l’utilisation du site,
- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.espaceclient-certification.afnor.org

AFNOR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

AFNOR ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Navigation (Cookies)

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet d’AFNOR au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Par exemple, cela permet au site de reconnaître un utilisateur lorsqu’une connexion est établie entre notre serveur et son navigateur internet. L’objectif principal des cookies est de permettre à notre serveur de présenter aux utilisateurs des pages internet personnalisées. De cette manière, votre visite sur le site est beaucoup plus personnelle et correspond exactement à vos besoins.

Deux types de cookies sont utilisés sur ce Site :

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Ces informations peuvent être traitées par AFNOR et/ou ses filiales.

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